Bonjour Nicolas,
oui, effectivement, les calculs sont loin d’être transparents et faciles à effectuer. Il faudra compter sur l’honnêteté des assureurs car pour le commun des mortels, la vérification risque d’être ardue.
Cordialement.

A l’occasion d’un rachat sur mon AV je m’y suis replongé. J’avais rédigé un message mais celui-ci n’est jamais paru. Je retente ma chance en privilégiant la piste du problème technique.

Il me semble toujours que votre approche est incorrecte. On cherche bien à savoir par quelles sommes ces plus-values ont été générées, c’est tout le sens de la phrase : « produits ATTACHES aux primes versées avant / après sept 17 ».

Le BOFIP précise que l’assureur doit pour cela créer 2 compartiments :
– le 1er comprend les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes ;
– le second comprend les autres primes versées à compter du 27 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes.

Je vous invite à consulter les exemples 2 et 3 du BOFIP : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11224-PGP.html#11224-PGP_210_094
Vous verrez que la part des produits attachés aux primes versées après sept 2017 sur les produits totaux n’est pas forcément équivalente à la part des versements effectués après sept 2017 sur les versements totaux.

C’est plus simple à comprendre en reprenant votre exemple, imaginons qu’on ait effectué le versement complémentaire de 60 000€ en 1 fois et la veille du rachat. Les produits attachés aux primes versées après 2017 auraient été de toute évidence très faibles par rapport à la PV totale, quand bien même ce versement représenterait 37,5% des versements totaux.

PS : j’ai aussi répondu sur l’autre sujet suite à votre aimable réponse, mais là encore mon message a disparu. Dommage.

Cette portion se calcule comme ceci : [produits attachés aux primes versées après 2017] * (150 000 € – total des primes versées avant 2017 et non remboursées) / (total des primes versées après 2017 et non remboursées).

La part des produits taxés à 12,8% est donc plus faible que ce qui est indiqué.

Après relecture du bofip, je pense qu’il est justement nécessaire de déterminer « à partir de quel capital »=versements=primes a été générée la PV. Pour cela le bofip indique qu’il faut distinguer 2 compartiments :
« – Le premier compartiment comprend les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes ;
– Le second compartiment comprend les autres primes versées à compter du 27 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes. »
source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3951-PGP

A aucun moment le bofip évoque que cela s’effectue via un calcul se basant sur % de versements réalisés après 2017 par rapport aux versements totaux. Procéder de la sorte ne me parait d’ailleurs pas équilibré. Il est clair que si je procède aujourd’hui à un versement sur une AV qui n’a reçu aucun autre versement depuis 2017, et que je demande un rachat total dans la foulée, le nouveau versement n’aura généré aucun produit quel que soit son montant par rapport aux primes totales de mon AV.

Enfin je remarque que si j’utilise cette méthode, je ne retombe pas sur les chiffres des exemples du bofip (paragraphe 220) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11224-PGP.html
Ce qui m’interpelle néanmoins c’est qu’il me semble extrêmement compliqué de tracer réellement quel produit est attaché à quel prime à moins de créer 2 compartiments physique sur les contrats, ce qui n’est à l’évidence pas le cas. Car ça voudrait dire qu’un même OPCVM, pourrait générer des produits à la fois rattachés à des primes avant et après 2017.

Pour conclure ça ne change in fine pas grand chose :).

Bonjour,
il me semble que le calcul est correct. Au 27.09.2017, le contrat est à 150 000 euros.
Au 27.09.2022, le contrat est à 250 000 euros, avec 60 000 euros versés sur ces 5 ans.
Durant ces 5 ans, la plus-value est bien de 40 000 euros. En fait, on ne cherche pas à calculer grâce à quel capital ou COMMENT a été générée la plus-value durant ces 5 ans, mais simplement COMBIEN de plus-value la contrat a engendré durant ces 5 ans.
Je vous rejoins sur le fait que bien peu de souscripteurs vont sans doute réellement comprendre comment cet flat tax sera calculée !

Le calcul me semble juste si les 60 000€ avaient été versés d’un coup après le 27/09/2017. Ici l’investissement s’est fait au fil de l’eau donc la part de la PV générée grâce à ces nouveaux versements est quasi nulle au départ puis augmente progressivement. Une jolie usine à gaz une fois de plus..

Bonsoir Few,
je ne me suis pas du tout informé sur cette loi PUMa. De ce que j’en ai compris (de très loin), cette taxation concerne les personnes ayant le statut de rentiers, en raison de leur affiliation à la Sécurité Sociale et porte sur tous les revenus non professionnels (dividendes en CTO, produits d’assurance-vie).
Par contre, comment sera-t-elle appliquée concrètement ? Touchera-t-elle les gains exonérés de fiscalité par les abattements de 4600 / 9200 euros ? Je ne peux pas vous répondre, je ne suis pas suffisamment informé pour l’affirmer et répondre précisément.
Bonne soirée.

Bonsoir Didier,
assurément, ouvrir un nouveau contrat simplifiera les calculs de fiscalité à l’avenir.
Cordialement,
Frédéric