Réagir face à une résiliation en assurance

Résiliation en assurance : que faire ?

Par malchance, vous êtes victime de plusieurs petits sinistres consécutifs ! Vous n’en êtes absolument pas responsable, mais votre assurance ne le voit pas de cet oeil… Vous pouvez être victime d’une résiliation en assurance.

Que faire pour éviter la radiation ? Comment réagir ?

La radiation, notre expérience personnelle

En réalité, cet article se base sur une (mauvaise) expérience personnelle de résiliation en assurance ! Courant 2014-2015, dans notre habitation, nous avons été victimes de plusieurs sinistres consécutifs.

En voici une rapide chronologie, qui vous permettra de comprendre ce « phénomène » :

En juin 2014, une violente averse de grêle abîme le portique de nos enfants, l’habillage de nos Velux, plusieurs volets roulants PVC (percés par les grêles), etc.

En septembre 2014, nous sommes victimes d’un cambriolage à notre domicile (du matériel informatique, photographique et des bijoux nous sont dérobés).

Début 2015 (ayant souscrit à une option complémentaire avec notre assurance habitation), nous déclarons une surconsommation d’eau. Le sinistre est enregistré par notre compagnie d’assurance, mais « non-traité » (car causé par notre adoucisseur, et non pas par une fuite à l’extérieur de notre résidence principale).

Quelques mois plus tard, par téléphone, notre assureur nous informe que notre compagnie d’assurance (la MAAF) va procéder à la résiliation de notre assurance-habitation en raison de nos 3 sinistres successifs (dont le dernier « non-traité »). Il nous précise qu’une lettre de radiation nous sera envoyée sous peu et qu’à l’échéance de notre contrat, l’assurance ne sera pas renouvelée, nous serons donc radiés.

Sinistres et radiation : la double peine

Vous avez subi quelques sinistres sans gravité (un bris de glace, un accrochage sur un parking, un petit dégât des eaux, une porte rayée par vandalisme, un cambriolage…), et, un jour, vous voilà « remercié » par votre compagnie d’assurance.

Vous pensiez que c’était impossible, vous pensiez être l’assuré idéal (qui n’a connu aucun sinistre pendant 10 ou 15 ans, sauf ceux-là), vous êtes surpris…

Victime de plusieurs sinistres sans que vous puissiez en être responsable, vous voilà à présent victime de votre assureur ! Vous trouvez cette résiliation en assurance injuste ! Des millions de français sont dans le même cas !

Pourquoi une résiliation en assurance ?

Sachez qu’une résiliation en assurance peut arriver bien plus vite que vous ne le pensez.

Tout d’abord, il faut rappeler que, légalement, tout assureur a le droit de résilier à échéance n’importe quel contrat. Donc, si un assuré semble lui coûter trop cher ou lui faire supporter un risque trop important, il n’aura aucun scrupule pour lui demander d’aller voir ailleurs.

Ensuite, cette sélection annuelle parmi son fichier clients lui permet d’optimiser le rendement de son activité. Il faut bien garder en tête que, malgré la mutualisation des risques, une compagnie d’assurances est avant tout une société, qui cherche à dégager des bénéfices.

En fait, les assureurs se basent simplement sur les statistiques. Ces dernières montrent en effet qu’une sinistralité passée prédit souvent une sinistralité future (avec ou sans responsabilité). « Exit » donc les assurés à risque !

Les conséquences d'une résiliation en assurance

Une inscription sur « liste noire »

La conséquence la plus gênante pour tout assuré victime de résiliation en assurance est son inscription automatique sur une « liste noire ». C’est-à-dire une inscription au fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur les Risques en Assurance). Dans ce cas, vous êtes considéré comme une « personne à risques » ! 

Je vais revenir sur ma mésaventure personnelle relatée ci-dessus… Suite à notre radiation annoncée par l’assureur, j’ai tout de suite commencé à faire des devis en ligne pour trouver une nouvelle assurance. Lors de la saisie des informations (utiles à ces devis), à chaque fois que j’indiquais avoir été victime de résiliation, il m’était impossible de continuer et on me demandait de prendre contact avec la compagnie d’assurance par téléphone. Etrange !

Par contre, pour une demande de devis sans résiliation, je pouvais continuer. Après des essais de la même veine sur le site de plusieurs compagnies, j’ai vite compris que je n’étais pas le bienvenu, suite à ma résiliation en assurance !

Une assurance à « prix exorbitant »

Suite à cette « tentative » de résiliation en assurance (lire plus bas), j’ai poursuivi au téléphone avec une seule compagnie d’assurance « juste pour voir ». Quelle ne fût pas ma surprise à l’annonce des conditions : un tarif annuel augmenté de 50% et une franchise doublée (et imposée). Bien évidemment, je n’ai pas donné suite.

Comment réagir face à une résiliation en assurance ?

Les solutions à mettre en jeu ne seront pas les mêmes, si vous avez déjà reçu, ou non, la lettre officielle de votre compagnie d’assurance vous informant de la résiliation de votre contrat d’assurance.

Vous avez déjà reçu la lettre de résiliation

Vérifiez la formulation utilisée sur cette lettre

Tout d’abord, demandez-vous si la compagnie d’assurance a bien respecté l’article R113-6 du code des assureurs (dans la formulation de la lettre). En effet, elle ne peut pas résilier à sa seule initiative un contrat sans motif réel et sérieux (la loi le lui interdit). Elle doit indiquer à l’assuré, la nature et la date de l’évènement qu’elle entend invoquer pour procéder à la radiation.

Article R113-6 : « Lorsqu’une partie entend résilier un contrat d’assurance en vertu de l’article L. 113-16, elle doit adresser à l’autre partie une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, indiquant la nature et la date de l’événement qu’elle invoque et donnant toutes précisions de nature à établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement ».

Par exemple, si la compagnie d’assurance affirme simplement « ne plus souhaiter assurer ce qui était couvert par le contrat » ou « procéder à un « ajustement technique de ses contrats », le motif n’est pas recevable. Vous êtes en droit de le contester.

Cherchez une nouvelle assurance

Dans ce cas, suite à une résiliation en assurance, vous êtes « fiché chez l’AGIRA ». Il vous faudra trouver une nouvelle assurance. Vous pouvez utiliser les nombreux comparateurs d’assurance en ligne, afin de faire un premier tri entre les meilleures offres et les autres.

Toutefois, attendez-vous à payer (beaucoup) plus cher d’auparavant, et à devenir victime de l’abus des compagnies d’assurances (alors même que vous n’êtes pas coupable).

Il existe même des comparateurs spécialement prévus pour les « assurés résiliés » !

Saisissez le BCT, si nécessaire

Si par malchance, vous ne trouvez aucun assureur prêt à vous assurer, pour une assurance automobile, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui dépend de l’AGIRA. Le BCT fixera le montant de la cotisation selon le tarif de référence de l’assureur choisi et le forcera à vous assurer pour un an. Par contre, dans ce cas, vous n’êtes couvert qu’au titre de la Responsabilité Civile (RC), c’est-à-dire pour l’indemnisation des dommages que vous pourrez causer. La RC est la seule garantie obligatoire, vous ne serez donc pas couvert contre le vol, l’incendie, les bris de glace… ! Bref, une solution à minima.

Il en est de même pour l’assurance habitation depuis l’adoption de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du 24 mars 2014).

Avant de saisir le BCT, choisissez la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré. Su la base du tarif de cette compagnie, le BCT prendra sa décision et obligera l’assureur désigné à vous garantir. Pour cela, utilisez un document intitulé « proposition d’assurance ».

Vous n'avez pas encore reçu la lettre de résiliation

Les clés se trouvent ici ! Voici les habitudes que vous devez absolument adopter pour éviter toute résiliation en assurance (et donc tous les tracas évoqués ci-dessus).

Résiliez par vous-même !

Je rappelle que mon assureur m’avait téléphoné pour m’informer de la volonté de la MAAF de résilier mon contrat. Etait-ce un hasard, une erreur maladroite de sa part ou encore un « message subliminal » ?

Aucune idée…, mais après une nuit de réflexion, je me suis dit qu’il était encore possible d’éviter mon inscription à l’AGIRA ! Tout simplement en prenant les devants, en prenant la MAAF de vitesse. Le jour même, j’envoyais un courrier recommandé avec avis de réception annonçant à la MAAF mon souhait de la quitter à l’échéance de mon contrat.

Je n’ai donc jamais reçu la lettre de résiliation évoquée par mon assureur ! Je n’ai donc jamais été « officiellement » victime de la résiliation en assurance,

Prenez votre assureur de vitesse et anticipez !

Déclarez par vous-même votre souhait de quitter la compagnie (par LRAR) !

Limitez les risques de radiation !

Dès que vous êtes victime d’un sinistre (responsable ou non), réfléchissez à deux fois, prenez votre courage à deux mains et faites jouer la concurrence. Utilisez un ou deux comparateurs d’assurance en ligne et n’hésitez pas à changer de compagnie d’assurance de temps en temps.

Pour vous motiver, dites-vous que l’AGIRA conserve la trace d’une résiliation en assurance pendant 5 ans (imposant donc à tout assuré dans ce cas des cotisations d’assurance importantes pendant 5 ans) !

Vous avez connu 2 sinistres dans le même société (responsables ou non, rapprochés ou non), ne prenez aucun risque ! Résiliez à la prochaine échéance (par l’envoi immédiat d’un courrier recommandé au minimum 2 mois avant l’échéance) et allez voir ailleurs !

Ne pensez pas qu’une radiation n’arrive qu’aux autres. Avant que la MAAF ne souhaite résilier mon contrat (de but en blanc, sans avertissement, en 2015), ma résidence principale était assurée chez eux depuis 8 ans (sans aucun sinistre) !

Dès votre 2ème sinistre, prenez les devants sans tarder !

Résiliez par vous-même pour remettre les « compteurs à zéro » (sinistre) !

Evitez tout fichage à l’AGIRA en changeant d’assurance.

Pour conclure, cette résiliation de mon propre gré (par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception), avant que la MAAF n’ait le temps de me faire parvenir sa décision de radiation (et donc le fichage à l’AGIRA) m’a permis de conserver un tarif d’assurance « normal ». J’ai donc pu économiser quelques centaines d’euros sur 5 ans !

Comments (71)

  • landais27/11/2017 at 16h47 Répondre

    bonjour,
    le problème pour moi est que nous avons été résilié sans avertissement, nous avons recu 1 AR avec pour motif :
    resiliation pour frequence sinistre sans avoir ete mis en garde.
    et là personne ne veut me reprendre meme si j’amène tous mes contrats d’assurance.

    • Maxicool28/11/2017 at 14h34 Répondre

      Bonjour Landais,
      malheureusement, vous êtes dans la pire des situations. Vous devez sans doute être à présent sur la liste rouge des « assurés à éviter ou à faire payer (cher) ». Si vraiment ne vous trouvez aucun assureur, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification qui vous calculera la redevance à payer et l’imposera à l’assureur de votre choix.
      Bon courage pour la suite.
      Frédéric

  • Floflo18/04/2018 at 9h46 Répondre

    Bonjour, l’an dernier, j’ai été mise en garde par mon assureur.
    Pas de chance, accrochage hier. J’ai peur qu’ils résilient mon assurance et m’inscrivent sur le fichier Agira.
    J’ai en main mon relevé d’information en date d’hier sans mon nouvel accident.
    Ma déclaration d’accident ayant été faite hier, puis je changer d’assurance en étant certaine que mes réparations seront prises en charge par l’ancienne assurance.
    Faut il attendre la visite de l’expert ou non?
    Pas certaine que je pourrai avoir de nouveau en main un relevé de situation…
    Je suis déjà à 0.62
    Cordialement

  • Maxicool18/04/2018 at 13h25 Répondre

    Bonjour,

    le plus sage aurait été de changer de compagnie d’assurance suite à la « mise en garde » de votre assureur. Il avait d’ailleurs été sympa sur ce coup, car rien ne l’obligeait à vous prévenir.
    Je le répète, l’idéal est de changer de compagnie d’assurance dès qu’il y a 2 sinistres enregistrés par celle-ci. Afin d’éviter qu’elle ne vous enregistre sur la « liste rouge » lorsqu’un troisième sinistre responsable (ou en partie) ne survienne.

    Si le sinistre est déclaré et enregistré par la compagnie d’assurance, forcément, le sinistre sera pris en charge. C’est sûr et certain.

    Par contre, le relevé de situation que vous possédez est incomplet. Si vous l’utilisez pour souscrire à un autre contrat dans un autre compagnie d’assurance, il sera pris en compte, mais vous aurez « caché » un sinistre à cette compagnie. Si cette dernière ne fait aucun contrôle, ça passera, mais si elle cherche à le vérifier, cela pourrait vous attirer des ennuis.

    A votre place, je demanderais un relevé de situation valide avec le dernier sinistre, et je procéderais à la résiliation du contrat immédiatement après. L’objectif est de ne pas être inscrit sur la « liste rouge ». Pour cela, vous devez simplement résilier par vous même avant que la compagnie ne décide de le faire elle-même (avec envoi d’un courrier de notification le mentionnant et une éventuelle inscription sur la liste rouge).

    Bon courage dans vos démarches.
    Ca devrait passer.

    Frédéric

  • K. Thevenet11/06/2018 at 17h11 Répondre

    bonjour,
    a quoi bon contester une formulation non conforme de la lettre ? l’assureur en enverra une nouvelle en bonne et due forme, la résiliation sera toujours d’actualité.
    Ou faut il alors attendre d’être fiché dans AGIRA et ensuite faire un recours pour une résiliation sans motif réels et sérieux, afin d’être supprimé du fichier ?
    merci.

    • Maxicool11/06/2018 at 20h33 Répondre

      Bonjour,
      l’objectif est plutôt de ne pas être fiché à l’AGIRA et de prendre les devants (lorsque 2 sinistres ont eu lieu).
      Si vous y êtes fiché, c’est que les motifs invoqués sont réels.
      Contester une lettre avec une formulation inadéquate permet de prolonger le délai pour réagir soit-même et résilier avant ce fichage à l’AGIRA.
      Cordialement.

  • Guy15/08/2018 at 1h21 Répondre

    Bonjour,
    Je viens de recevoir aujourd’hui un courrier non recommandé indiquant qu’au 31/12/18, mon contrat d’assurance habitation sera résilié pour motif : Fréquences de sinistres. (2 dégâts des eaux et 1 Vol)

    Et je recevrai un courrier recommandé notifiant la résiliation.
    Pensez vous que c’est encore possible que j’envoi un recommandé pour résilier le contrat à la date d’échéance afin d’éviter le fichage AGIRA ?

    Par avance merci de vos réponses.
    cdlt

    • Maxicool20/08/2018 at 10h05 Répondre

      Bonjour Guy,
      oui, bien entendu, il faut absolument envoyer de suite une résiliation de ce contrat à votre assureur, avant la réception du courrier AR que vous évoquez.
      Cordialement,
      Frédéric

  • Guy17/08/2018 at 4h31 Répondre

    Bonjour,
    Je viens d’être informé par courrier simple que mon assureur MAAF souhaite résilier mon contrat au 31/12/18 pour raison de 5 déclarations de sinistres en 3 ans. N’ayant pas encore reçu le recommandé, pensez-vous qu’il est encore temps de résilier moi même et ainsi éviter l’inscription AGIRA ?
    Cdlt

    • Maxicool20/08/2018 at 10h05 Répondre

      Bonjour Guy,
      oui, bien entendu, il faut absolument envoyer de suite une résiliation de ce contrat à votre assureur, avant la réception du courrier AR que vous évoquez.
      Cordialement,
      Frédéric

  • Moulinet26/09/2018 at 20h00 Répondre

    Bonsoir J ai eu 4 sinistres en 3 ans!!! 1 acte de vendalisme dans mon parking 2 ( mini) accidents responsable et un 4 eme non responsable ( un véhicule a defoncé ma portière a un stationnement)
    J avais un bonus à vie de 50% Mon assureur que j ai été voir avec une lettre de résiliation me propose un contrat «  jocker » destiné aux personnes résiliées ( bien que je ne le sois pas encore..)
    J ai fais faire des devis Le prix a doublé ( chez mon assureur) et triplé chez AXA … Quels sont les assureurs raisonnables? A qui s adresser ?Dois Je impérativement envoyer une lettre AR ? celle que j ai laissé à mon agence suffit elle , Merci pour votre réponse

    • Maxicool03/10/2018 at 19h09 Répondre

      Bonjour,
      la hausse des cotisations que l’on vous propose est liée aux 2 sinistres responsables. Votre bonus à vie de 50% a-t-il été supprimé ? Comportait-il une clause spécifiant sa perte en cas de X sinistres responsables ? Dans tous les cas, si votre assureur résilie votre contrat pour accumulation de sinistres, entrainant par cela votre inscription sur la « liste rouge », ça sera encore pire.
      La meilleure solution est de faire le tour de 5 ou 6 assureurs supplémentaires avec votre relevé de situation. Si tous vous proposent un contrat plus onéreux que celui de votre assureur qui vous le double, vous n’aurez pas trop le choix.
      Cordialement,
      Frédéric

  • Sarah23/10/2018 at 10h59 Répondre

    Bonjour,
    Mon assurance m’a appelé hier pour me dire qu’ils ne veulent plus assurer mon logement à partir du 1er janvier à l’échéance de celui ci.
    J ai contacté se matin une autre assurance qui accepte de m’assurer car je n’ai pas indiqué que mon assurance allait me radier.
    La nouvelle assurance envoie elle même la demande de résiliation et prendra effet dans un délai de un mois.
    Dois je donc souscrire à cette assurance? Et prendre le risque que mon assurance l’informe et ce rétracte
    Ou dois je envoyer une lettre de résiliation avant de recevoir le courrier?

    • Maxicool25/10/2018 at 15h58 Répondre

      Bonjour Sarah,
      pour être certaine d’éviter à 100% le risque de résiliation par votre assurance actuelle, prenez les devants et envoyer lui un recommandé avec AR demandant de votre propre chef la résiliation de votre contrat. Cela vous évitera un potentiel fichage dans « la liste rouge » !
      Cordialement.

  • Aela26/10/2018 at 13h58 Répondre

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ce jour (26/10) une lettre de résiliation de mon assurance habitation pour « fréquence de sinistres ». Toutefois, dans le contenu il est invoqué « la possibilité pour l’assureur de résilier le contrat d’assurance moyennant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance » La résiliation prendra effet au 31 décembre 2018. Avons nous une alternative?? SI j’ai bien compris, nous allons être fichés car que nous n’avons jamais été responsables des sinistres.
    Cordialement

    • Maxicool30/10/2018 at 16h04 Répondre

      Bonjour,
      non, la compagnie d’assurance a respecté le délai de 2 mois. Oui, vous serez sans doute intégré au fichier que vous évoquez.
      Tenez nous au courant de l’avancée de vos recherches d’un nouvel assureur.
      Il sera intéressant de voir la différence de tarif entre votre ancien contrat et le nouveau.
      Cordialement.

  • Sarah27/10/2018 at 16h28 Répondre

    Merci pour votre réponse.
    J’ai bien envoyé une lettre de résiliation par lettre recommandé et ils l’on reçu le 24/10
    Aujourd’hui je viens de recevoir un avis de passage pour une lettre recommandé partie de chez eu le 25/10 donc ils me l’on envoyé le lendemain.
    Que dois je faire dans se cas?
    Ils ont apparemment pas pris en compte ma demande de résiliation.
    Es ce qu Ils nous fiche sur AGIRA dès qu Ils nous envoie le courrier?
    Merci pour votre aide

    • Maxicool30/10/2018 at 16h13 Répondre

      Bonjour Sara,
      légalement, vous avez manifesté votre souhait de résilier votre contrat de votre propre chef AVANT la compagnie elle-même (la date de réception de votre courrier le confirme). Donc, à votre place, j’ignorerais ce courrier et j’attendrais de recevoir une confirmation de résiliation de la part de votre compagnie.
      Ils ne peuvent pas ignorer votre courrier recommandé avec AR ! Ne cédez pas pour éviter tout fichage à l’AGIRA.
      Bon courage dans vos démarches.
      Frédéric

  • benjamin28/10/2018 at 13h22 Répondre

    Bonjour,

    J’ai eu 2 accidents non responsable en 2017 & 2018 , 4 bris de glaces en 2017 & 2018.

    Ce jour (le 27/10/18), j’ai reçu un recommandé avec résiliation au 31/12/18 suite aux CG et de l’article L.113-12 du code des assurances.

    J’ai fait un devis et souscrit le jour même a une autre assurance en mettant assurance a 01/01/19 sans mettre que j’avais été résilié . est ce que cela peut passer ?

    Je suis donc résilier au 31/12/18 , dois-je souscrire une assurance immédiatement ou au 01/01/19 .

    merci

    • Maxicool30/10/2018 at 16h19 Répondre

      Bonjour Benjamin,
      en cachant la vérité à une compagnie d’assurance, vous vous exposez à l’annulation pure et simple de votre contrat.
      Et trouver une autre compagnie d’assurance sera encore pire après.
      Légalement, votre nouvelle compagnie d’assurance est en droit de vous demander un relevé d’informations récent, issu de votre compagnie précédente.
      Vous serez résilié au 31.12.2018 donc l’assurance suivante doit commencer au 01.01.2019.
      Je pense que vous devriez être honnête et ne rien dissimuler à votre nouvelle compagnie d’assurance. Mettez-vous à sa place (si elle l’apprend dans quelques semaines).
      Cordialement.

  • Goussot04/11/2018 at 9h57 Répondre

    Bonjour
    J ai moi aussi reçu ce feux recoma de résilient mon assurance auto au motif ‘ fréquences sinistres. Sachant que je n ai eu aucun accident mais simplement des pannes à répétition sur mon véhicule qui ont necessite des remorquages ou l envoi d une depanneuse.
    Vais je être pour autant fichée ?
    C est injuste…
    Y a t il moyen d e uter cela ?

    • Maxicool05/11/2018 at 16h27 Répondre

      Bonjour,
      oui, votre résiliation pour « fréquence de sinistres » sera fichée. Je comprends que vous trouvez ça injuste (j’ai eu le même sentiment quand ça m’est arrivé). Le moyen est de résilier par vous même au bout de 2 sinistres pris en charge par votre assurance. Chaque année, les assureurs gardent les assurés qui coûtent peu et se débarrassent de ceux qui leur coûte trop… Désolé.
      Cordialement.

  • Zizou21/11/2018 at 18h53 Répondre

    Bonjour,
    J’ai reçu aujourd’hui le R/A pour me notifier la résiliation de mon contrat d’assurance auto à l’échéance (motif : inadéquation du risque avec avec la politique d’acceptation de la compagnie, car j’ai un sinistre 100% responsable = le jour de la neige 05/02/2018, j’ai touché le véhicule de devant à 5km/h sur une descente, le véhicule est arrêté, mais continue de glisser sur la neige)…Bref, je me demande si je vends le véhicule avant la date d’échéance, du coup, c’est moi qui va résilier le contrat. Cela me permet-il d’échapper à la résiliation par l’assureur (en conséquent : être inscrit à l’AGIRA).
    L’échéance du contrat est : 31/01/2019.
    Merci d’avance pour votre aide.

    • Maxicool29/11/2018 at 18h27 Répondre

      Bonjour,
      pas évident de répondre objectivement. Effectivement, s’il y a vente du véhicule, la résiliation sera de votre chef. Tout ce la est logique mais c’est un cas particulier. Je n’ose m’avancer, et risquer de me tromper et donc de vous induire en erreur. Honnêtement, je ne sais pas. Désolé…

  • candelot27/11/2018 at 15h33 Répondre

    Bonjour,
    Je viens de recevoir le 19 novembre 2018 une lettre de résiliation avec A.R de mon assurance habitation pour « fréquence de sinistres ». Toutefois, dans le contenu il est invoqué « la possibilité pour l’assureur de résilier le contrat d’assurance moyennant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance » La résiliation prendra effet au 31/01/2019. Avons nous une alternative??.ou est ce trop tard ? j’attend ou je peux réagir en contournant l’assurance par un autre moyen??merci
    Cordialement

    • Maxicool29/11/2018 at 18h32 Répondre

      Bonjour,
      l’assureur respecte le préavis de 2 mois. Donc, il est en droit de résilier votre contrat. La lettre de résiliation a été reçue et acceptée, donc, là, la résiliation est inévitable. Combien avez-eu de sinistres pour que cette procédure soit déclenchée ?
      Cordialement.

  • Geetha17/12/2018 at 21h11 Répondre

    Bonjours ,
    Je viens de recevoir le 19 octobre 2018 une lettre de résiliation avec A.R de mon assurance habitation pour « fréquence de sinistres ». Toutefois, dans le contenu il est invoqué « la possibilité pour l’assureur de résilier le contrat d’assurance moyennant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance » La résiliation prendra effet au 31/01/2018.
    Nous avions eu que deux sinistres 1 vitre cassé et vol. Puis je souscrire dans une autre compagnie d assurance avant que ce soit-elle inscrite sur liste rouges
    Merci

    • Maxicool22/12/2018 at 14h40 Répondre

      Bonjour,
      l’assureur a respecté les délais indiqués dans les CG de votre contrat, la lettre avec AR vous a bien été envoyée avec le préavis de 2 mois.
      Vous allez être inscrit sur le fichier des contrats résiliés. Désolé.
      Cordialement.

  • Cariou Françoise04/02/2019 at 17h10 Répondre

    Bonjour j ai déclarer un dégât des eaux l an dernier que je pensai du à un débordement de ma machine à laver le sol à été changé en décembre 2017pas d expert digenté je constate à ce jour des infiltrations je revis le même cauchemard je pense que les 2 dégâts des eaux ont la même origine
    Mon assureur m à menace d une exclusion car 2 sinistres le 2me est lié à u.e coupure de courant reconnu par edf contenu de 2 congélateurs
    À lire les commentaires vous suggérez de changer d assurance avant d être fiché mais il me semble malhonnête de changer pour ensuite déclarer rapidement un sinistre
    C est assez dingue de se sentir coupable alors qu’ on y est pour rien
    Que dois je faire jouer la transparence ou pas ?
    Merci
    Françoise

    • Maxicool05/02/2019 at 10h15 Répondre

      Bonjour,
      une assurance est avant tout une société qui cherche à faire des bénéfices. Pensez-vous que votre assureur, en vous menaçant d’exclusion, affiche une quelconque empathie à votre égard (ou une compréhension de ces sinistres « involontaires ») ? Je ne pense pas…
      Personnellement, je ne prendrais pas le risque d’être fiché, mas je ne peux pas trancher à votre place.
      Bonne réflexion.

  • Fataly11/04/2019 at 20h48 Répondre

    Bonsoir être fiché AGIRA pour quel Motif ?
    J’ai résilié mon contrat automobile après un sinistre responsable je me suis retrouvé avec un malus j’ai envoyé Une lettre AR pour être couvert, j’aimerais savoir si toutes souscription a une assurance fait l’objet d’un envoi au fichier AGIRA?
    ou le fichier AGIRA et dédié aux personnes qui se sont fait résilier par leur assureur uniquement ? Cordialement

    • Maxicool04/05/2019 at 12h29 Répondre

      Bonjour,
      le fichage à l’AGIRA est réalisé par la société d’assurance lorsqu’ELLE résilie le contrat, et non lorsque le souscripteur résilie le contrat. Dans votre cas, le malus est dû au sinistre responsable, stipulé sur le relevé d’informations transmis par votre ancienne compagnie d’assurance, lors de la souscription du nouveau contrat.
      Cordialement.

  • Julia13/05/2019 at 12h51 Répondre

    Bonjour,

    Assurée depuis 2011 à MGA et sans sinistre, celle-ci m’envoie une RAR de résiliation au motif : inadéquation du risque au regard de politique d’acceptation de la société d’assurance.
    Est-ce légal? Comment la société d’assurance peut elle invoquer ce motif alors que cela fait 8 ans qu’elle assure mon auto et mon habitation?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    • Maxicool21/06/2019 at 18h28 Répondre

      Bonjour,
      oui, une compagnie d’assurance a le droit de radier un sociétaire à l’échéance de son contrat, sans motif particulier. Les Conditions Générales de votre contrat doivent le spécifier en principe. Cordialement.

  • Marie28/05/2019 at 13h10 Répondre

    Bonjour mon fils a été résiliè et inscrit sur AGIRA pour défaut de paiement avec son certificat de situation il c’est assuré a ailleurs il n’a pas dit qu’il était a AGIRA car il ne le savais pas et se n’était pas mensionné sur son certificat de situation.
    Aujourd’hui au bout de 6 mois, cette assurance viens de me prévenir que mon fils va être résiliè car ils viennent de se rendre compte qu’il était inscrits dans le fichier AGIRA et ils le résilié pour défaut de paiement alors que chez eux il a tout payé. Ont ils le droit de faire ça
    Je vous remercie de votre réponse

    • Maxicool21/06/2019 at 18h32 Répondre

      Bonjour,
      oui, je pense que la compagnie possède ce droit, pour « défaut d’information ». Les conditions générales devraient le prouver.
      Cordialement.

  • Loris23/06/2019 at 23h57 Répondre

    Bonjour , je viens de déclarer mon second sinistre de (vol) dans mon box de garage, en moin de deux ans…
    Dois-je attendre l’expertise des bien dérobé etc…. Et effectuer une résiliation par la suite pour éviter une inscription au fichier….? A savoir que je dois attendre combien de temps pour demander la résiliation étant donné que je suis toujours dans l’attente de l’expertise…

    Ou bien attendre un courrier de leur part en espérant ne pas recevoir immédiatement le courier avec AR….

    • Maxicool09/08/2019 at 9h33 Répondre

      Bonjour.
      Si votre sinistre est déclaré, il sera pris en compte par l’assurance même si vous résiliez le lendemain.
      Cordialement.

  • Natacha02/07/2019 at 20h43 Répondre

    Bonjour j’ai eu 1 accident responsable et 1 acte de vandalisme en moins de 2 ans . Aujourd’hui je retrouve ma voiture de nouveau vandalisé. Comment faire pour bénéficier des réparations et échapper au fichage?
    1- je déclare l’incident
    2- a quel moment j’envoie ma demande de résiliation après les réparations ou juste après l’enregistrement du sinistre ?
    3- dois je demander mon relevé d’informations avant ou au moment de la résiliation ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Natacha

    • Maxicool09/08/2019 at 9h32 Répondre

      Bonjour,
      pas de chance… Oui, vous déclarez l’incident et juste après, vous demandez la résiliation de votre contrat. Une fois la résiliation prise en compte, vous demandez le relevé d’informations pour chercher une autre assurance.
      Cordialement.

  • Melanie18/07/2019 at 9h16 Répondre

    Bonjour
    Je viens de recevoir un simple courrier m’annonçant qu’un seul de me véhicule sera radié le 31 décembre.. pas de recommandé. (Sois disant dossier étudié tous les ans alors que notre dernier sinistre date d’il y a 2 ans! Merci la MAAF) D’après vous, suis-je déjà sur la liste AGIRA ou le serai-je uniquement à l’envoi du R/A?

    • Maxicool09/08/2019 at 9h28 Répondre

      Bonjour,
      non, vous ne serez pas fiché. Votre résiliation semble issue d’un simple nettoyage de leur fichier clients.
      Les compagnies d’assurance peuvent le faire à chaque échéance.
      Cordialement.

  • Fred27/08/2019 at 20h32 Répondre

    Bonjour,
    J’ai reçu il y a 2 jours un recommandé de résiliation de mon assurance habitation suite à 3 sinistres non responsables cette année. Ils ont bien respecté le délais de 2 mois, mais nous n’avons pas eu ni courrier d’avertissement, ni appel, est-ce normal? Pouvons-nous contester cela?
    A votre avis, est-il possible de trouver un arrangement de façon à ce qu’ils nous laisser résilier notre contrat à la date anniversaire? C’est ce que m’a suggérer de faire la conseillère par téléphone.

    Merci par avance de votre retour

    • Maxicool27/09/2019 at 21h41 Répondre

      Bonjour,
      il faut voir avec votre compagnie d’assurance. Sinon, elle a bien respecté la procédure.
      Cordialement.

  • PM09/11/2019 at 20h39 Répondre

    Bonjour,
    Assurée depuis janvier2019 à l’olivier Assurance et ayant fait déclaration d’un sinistre 100% responsable en Juin 2019, ainsi qu’un deuxième sinistre en octobre 2019 Non responsable (et toujours en cours car il s’agit d’un délit de fuite et qu’il n’ont pas retrouver l’autre assuré), celle-ci m’envoie une RAR de résiliation au motif : inadéquation du risque au regard de politique d’acceptation de la société d’assurance.
    Je ne comprends pas exactement ce que cela veut dire. Je suis jeune conductrice ayant une voiture en LOA.

    Je souhaiterai savoir si je peux constester la lettre et comment ?
    Si il y a des solution pour moi ?

    • Maxicool26/12/2019 at 9h10 Répondre

      Bonjour,
      un assureur peut tout à fait nettoyer son carnet clientèle et refuser le contrat à sa date anniversaire. C’est légal.
      Cordialement.

  • Pascal28/01/2020 at 19h47 Répondre

    Bonjour et merci de consacrer du temps à ces situations semblant injustes, même si légales.
    Perso, j’ai reçu une lettre AR de AVIVA EUROFIL, pour resiliation à l’échéance pour cause inadéquation du risque etc… conformement à l’article L113-12.
    Mais sans preciser l’evenement ,( comme vous ben parliez en 2015).Est ce toujours d’actualité?
    Je suis moralement très affecté par ce courrier, car 40 ans sans aucun sinistre et là pas de bol, 2 sinistres tempetes (grele et neige) dans l’année.

    • Maxicool08/02/2020 at 20h15 Répondre

      Bonjour Pascal,
      malheureusement, vous semblez avoir été touché par le nettoyage annuel de leur fichier clients. Bon courage dans la recherche d’un autre assureur.

  • vaubourg29/01/2020 at 22h56 Répondre

    Bonjour,
    Après 2 accrochages responsables et 1 sinistre grêle en 2019, j’ai reçu aujourd’hui 1 courrier LRAR daté du 24/01 notifiant la résiliant l’ensemble des assurances auto/habitation/familiale au 01/04, alors que nous sommes dans cette compagnie depuis plus de 20 ans !
    En même temps, je reçois en 2 courriers simples, 2 relevés d’informations datés du 23/01 (la veille du LRAR) et conclut avec la formule « conformément à votre contrat, le contenu du relevé d’info qui vous est délivré, est transmis pour enregistrement dans un fichier central professionnel géré par l’AGIRA »
    Qu’est-il possible de faire ?

    • Maxicool08/02/2020 at 20h16 Répondre

      Bonsoir,
      vous ne pouvez rien faire. Il est trop tard. Vous auriez dû résilier votre contrat après 2 sinistres, comme je le conseille dans cet article.
      Bon courage.

  • BM24/05/2020 at 22h38 Répondre

    Bonjour,
    je suis assuré en tout risque à la MAAF. J’ai eu un accident en juin 2019, en mars 2020 et un autre la semaine dernière avec un animal. Je me demande si je dois déclarer ce 3ème accident car j’ai peur d’être radié. A la lecture des témoignages, j’en conclus que je suis déjà sur la liste des radiés. Donc, je me dis que je pourrais le déclarer, puisque normalement il n’y a de malus avec les animaux.
    J’aimerai avoir une précision. La date d’échéance de mon assurance étant le 31/12/2020, puis-je faire ma demande de résiliation début septembre 2020 avec pour date d’effet le 31/12/2020, où dois-je la faire dès à présent avec arrêt dans 2 mois sachant que j’ai déjà réglé l’année.
    Merci pour vos conseils.

    • Maxicool16/09/2020 at 13h03 Répondre

      Bonjour,
      difficile à dire. Tout dépend de la politique de la MAAF. Une radiation peut très bien avoir lieu même si vous n’êtes pas responsable, même s’il n’y a pas de malus. La radiation peut provenir du choix de la compagnie d’assurance, qui vous considère comme un client « lui coûtant trop », tout simplement.
      La résiliation est effective selon les modalités définies dans les conditions générales de votre contrat.
      Cordialement.

  • Marie-Thérèse RIVOIRE20/10/2020 at 1h45 Répondre

    Tout d’abord, demandez-vous si la compagnie d’assurance a bien respecté l’article R113-6 du code des assureurs (dans la formulation de la lettre). En effet, elle ne peut pas résilier à sa seule initiative un contrat sans motif réel et sérieux (la loi le lui interdit). Elle doit indiquer à l’assuré, la nature et la date de l’évènement qu’elle entend invoquer pour procéder à la radiation
    .Est-ce que ça marche vraiment? Ce serait trop bien.
    Seul motif donné par la MAIF: Altération de notre relation commerciale.J’ai réclamé, c’est devenu que j’avais été radiée à la demande d’un militant avec qui je me suis disputée, il faut dire qu’il me racontait que l’OTCI avait été levée par la MAIF. je lui ai répondu , c’est vrai, que seul le Ministère de l’Intérieur était habilité à lever cette opposition, que ma voiture n’avait jamais été VEI. J’ai maintenant un document des services préfectoraux qui l’atteste.
    Ce militant, très prétentieux, était fou de rage parce que je n’ai pas capitulé.

    La MAIF m’a radiée sans que je puisse savoir pourquoi après le sinistre suivant: ma voiture STATIONNEE devant chez moi a été endommagée à 4h du matin, par une voiture sans chauffeur poussée par des voyous dans ma rue en pente, ils venaient de l’utiliser pour faire un rodéo motorisé sur la place au-dessus de chez moi et lorsque le moteur a été HS, ils s’en sont débarrassés en la poussant dans ma rue, elle a fini sa course dans la mienne.C’est le commissariat qui m’a appelée dans la nuit pour m’en informer.

    • Maxicool20/10/2020 at 15h30 Répondre

      Une assurance trouvera forcément un motif qui rentrera dans les « critères légaux » si elle a envie de « nettoyer » son fichier client.

  • Marie-Thérèse RIVOIRE20/10/2020 at 1h53 Répondre

    Vous me dites que j’ai déjà envoyé le même message, que c’est un doublon, je ne crois pas, je viens de découvrir sur votre site l’article R113-6 du code des assurances et j’aimerais beaucoup l’utiliser, il correspond à mon cas.
    Est-ce que ça marche?

    • Maxicool20/10/2020 at 15h32 Répondre

      Bonjour,
      votre commentaire a été validé (je les valide manuellement pour éviter le spam). Pour votre situation particulière, je ne sais pas, je ne suis pas expert (mais un simple particulier). Mais une assurance trouvera forcément un motif qui rentrera dans les « critères légaux » si elle a envie de « nettoyer » son fichier client.
      Cordialement.

  • Marie29/01/2021 at 15h01 Répondre

    Bonjour,
    35 ans de fidélité sans impayé ni sinistre et aujourd’hui notre assureur affirme que notre situation personnelle est en inadéquation avec leur politique d’acceptation des risques et donc va procéder à la résiliation, à la date anniversaire, tous nos contrats (habitations et auto).
    Nous trouvons cette résiliation un peu fort de café.
    Que peut on faire ?
    Cordialement

    • Maxicool29/01/2021 at 18h50 Répondre

      Bonjour,
      malheureusement, vous ne pouvez rien faire. La loi autorise les compagnies d’assurance à toiletter leur portefeuille de clients chaque année…
      Cordialement.

  • sofiane04/02/2021 at 0h36 Répondre

    Bonjour,
    Je viens d apprendre par mon courtier d assurance(par mail) que mon assureur veut résilier mon contrat dans un mois pour sinistralité.
    Mes sinistre seront ils couvert par mon assureur?
    Puis je résilier mon contrat maintenant pour le mois d’aout afin que ce soit ma date d échéance en aout qui soit pris en compte et non le mois de mars pour l assureur?
    Cordialement.

    • Maxicool04/02/2021 at 15h51 Répondre

      Bonjour Sofiane,
      vos sinistres sont couverts par la compagnie qui vous assure à la date de leur survenance.
      Il me semble que l’assureur peut demander la résiliation de votre contrat à la date anniversaire de votre contrat et non avec un simple préavis d’un mois.
      Sinon, oui, prenez les devants, et demandez à résilier de vous même (envoi d’une lettre RAR) pour éviter tout risque de fichage.
      Cordialement.

  • Patrick29/07/2022 at 18h00 Répondre

    Bonjour,
    Ma compagne a été prévenue lors d’un entretien à son agence que son contrat automobile serait résilié à l’échéance pour cause de sinistres trop nombreux ces deux dernières années : un accrochage et une tempête de grêle !
    En suivant vos conseils elle a envoyé un courrier AR de résiliation à échéance. Elle vient d’être contactée par téléphone par un agent de la compagnie qui lui a dit que le contrat serait dénoncé automatiquement et qu’elle ne peut pas leur imposer que sa soit fait de sa part. Manifestement ils ont bien reçu la lettre. Est-ce simplement du bluff de leur part pour la pousser à laisser tomber ou doivent-ils tenir compte de son courrier de résiliation ?

    • Maxicool24/09/2022 at 4h55 Répondre

      Bonjour,
      si votre courrier avec AR est arrivé avant l’envoi du courrier par la compagnie d’assurance, impossible de ne pas le prendre en compte !
      Vous ne pouviez pas le deviner (vous aviez été prévenu oralement, sans écrit). C’est donc du bluff, la loi est de votre côté.
      Cordialement.

  • lilou20/10/2022 at 8h44 Répondre

    Bonjour,

    Nous venons de recevoir de notre assureur un courrier AR concernant une résiliation de notre contrat habitation « pour motif de changement de la politique d’acceptation des risques par l’assurance ». Est ce que cela veut dire que nous allons svp etre mis sur le fichier AGIRA svp ? ou bien allons nous pouvoir retrouver un autre assureur sans galère ? Un grand merci de votre reponse

    • Maxicool29/11/2023 at 17h53 Répondre

      Bonjour. A mon avis, toilettage de leur « carnet clients » (autorisé par la loi, même sans raison). Cdt.

  • patricia20/10/2022 at 12h28 Répondre

    Bonjour, notre association vient de recevoir un courrier avec accusé de réception, nous indiquant leur intention de résilier notre contrat en raison du changement de politique d’acceptation des risques (Article L113-12 du code des assurances)..

    Nous ne comprenons pas la raison

  • Rilly01/04/2023 at 21h32 Répondre

    bonsoir, mon assureur PACIFICA me résilie fin avril 2023 car mon fil de 15 ans à été victime de 2 agressions rapprochées , j’ai fais fonctionner la défense et recours de mon assurance habitation ! L’avis de résiliation à échéance ne précise pas le pourquoi ,est indiqué l’article 113.12 non 113.6 avec comme motivation : »l’inadéquation du risque au regard de notre politique d’acceptation  » le dossier de la deuxième agression est au civil en juin 2023 donc pas terminé ! puis-je contester cet avis à résiliation ? et tout cela sans un mot pour la victime (mon fils) merci de votre réponse.
    ps : 1er sinistre frais d’avocat 1560 E sur 8000 E de plafond et le deuxième 2640 E sur 8000E de plafond .

    • Maxicool29/11/2023 at 17h41 Répondre

      Bonjour. Un assureur a légalement le droit de toiletter son fichier client à l’échéance des contrats. Impossible donc de s’y opposer. Cdt.

  • Patricia MORAND02/06/2023 at 12h23 Répondre

    Bonjour, mon assureur MAAF vient de nous signaler que nous serons résilier de leur si nous n’acceptons pas d’accepter que la franchise soit de 600€ au lieu de 300€. Je pense que comme vous c’est pour des raisons de sinistres trop nombreux.
    Elle remonte sur 4 ans 1 responsable et les 3 autres non responsable. nous avons un bonus à vie de 50%, foutaise
    Nous avons mois pour répondre pas oui ou non
    Je recherche une assurance maintenant et je résilie tous les contrats

  • renseignement fichier agira18/09/2023 at 10h03 Répondre

    bonjour
    j’ai été prévenu par telephone (message) puis 1 courrier simple que je suis radié par mon assureur. Depuis inscription au fichier l’AGIRA. N’ayant pas été avise par lettre recommandé avec accuse de réception par l’assureur est ce que je peux négocier avec lui de resilier moi meme et demander la suppression a l’agira,?

    • Maxicool29/11/2023 at 17h36 Répondre

      Bonjour. Il me semble que cela sera difficile. Cordialement.

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