Les composantes de la rémunération des Fonds Euros

D’ici peu, tous les assureurs publieront le taux de rendement de leurs Fonds Euros. Nous assisterons alors à une avalanche de chiffres et de classements !

Qu’y-a-t-il derrière ce rendement ?

Comment calcule-t-on la rémunération des Fonds Euros ?

Le taux de rendement global (réel) des fonds Euros est toujours composé de deux éléments :

• Le Taux Minimum Garanti (TMG)
• La Participation aux Bénéfices (PB)

Il s’agit d’un Taux Minimum Garanti Annuel (TMGA) sur lequel l’assureur s’engage (rémunération minimale pour tous les versements réalisés l’année en cours et proratisée sur l’année) quoiqu’il arrive.

Ce taux est annoncé dès le début d’année… mais rien n’oblige les assureurs à communiquer sur ce point, ou même tout simplement à en fixer un.

L’article L 331-3 du Code des assurances a rendu cette participation obligatoire et est liée aux bénéfices générés par l’assureur (bénéfices financiers et techniques). Elle est créditée le 31/12 de chaque exercice.

Ainsi, la règlementation impose des minimales :

• Minimum 85% des produits financiers nets des frais de gestion financière. Il s’agit des bénéfices obtenus sur la gestion des actifs (coupons des obligations, dividendes des actions, revenus des SCPI…).

Un contrat peut prévoir des taux plus élevés (ce détail est alors indiqué dans les Conditions Générales).

• Minimum 90% des bénéfices techniques (soit les primes – charge des sinistres – coûts réels de distribution et de gestion).

Par contre, sachez que, sur certains contrats, cette rémunération n’est pas garantie en totalité (même au prorata-temporis) en cas de retrait du capital sur le support Fonds Euros (par un rachat, un arbitrage vers une UC ou le dénouement du contrat lors d’un décès). Il faut consulter les Conditions Générales de votre contrat pour le savoir, mais parfois, dans ce cas, seul le TMG est servi…

Toutefois, cette participation peut être (au choix de l’assureur) :

• distribuée chaque année (ou)
• mise en réserve (comme « dotation à la PPB », vous trouverez plus d’explications sur la PPB dans cet article)

Par contre, tout assureur est tenu de verser sous 8 ans les provisions antérieures constituées dans la PPB. Donc, certaines années, la participation aux bénéfices est « gonflée » par ce biais.

La rémunération des Fonds Euros ne cesse de diminuer, comme le montre ce graphique (construit avec les chiffres des études de l’ACPR et ceux de l’INSEE pour l’inflation).

C’est tout à fait logique étant donné la baisse du taux d’intérêt des emprunts d’Etat (obligataires) sur lesquels s’appuient la plupart des contrats d’assurance-vie. Par contre, il convient de mettre en parallèle ces rendements avec l’évolution de l’inflation (et avec celle des taux d’intérêt des livrets réglementés !) pour constater que ces contrats d’assurance-vie gardent toutefois un intérêt.

De plus, il s’agit ici du rendement « moyen » et plusieurs contrats offrent une rémunération des Fonds Euros supérieure à ces chiffres.Tout simplement, car il existe plusieurs types de Fonds Euros, avec des actifs différents.

Dans tous les cas, consultez cet article pour avoir un aperçu des meilleurs contrats d’assurance-vie en ligne !

Enfin, gardez en tête que la plupart des assureurs alimentent chaque année leur petit « trésor de guerre » : les réserves des Fonds Euros.