La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d’assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ?

Comme les retraits seront ils dorénavant imposés ?

Il s’agit d’un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30% (appelé Prélèvement Forfaitaire Unique), se décomposant comme suit :

• Un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,80%
• Des prélèvements sociaux de 17,20% (hausse de la CSG dès le 01.01.2018)

Ce PFU est lié au projet de loi de finances pour 2018 (article 11), consultable dans son intégralité en suivant ce lien.

Cet article développera essentiellement la fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax. Y perd-ton ? Y gagne-t-on ?

La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s’ils dépassent le seuil de 150 000 € par personne ou 300 000 € par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

Dans ce cas, l’assuré peut utiliser leur intégration à l’imposition sur le revenu ou le PFU de 30%. Celui-ci devient d’ailleurs plus intéressant que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% pour les contrats de moins de 4 ans ; et équivalent au PFL de 15%.

Pour les contrats de plus de 8 ans, le PFL de 7,5% subsiste. Dans tous ces cas, le PFU n’est jamais imposé à l’assuré.

Pour rappel, voilà la fiscalité classique en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie, AVANT la réforme du PFU du 27.09.2017 :

Au-delà de 8 ans de détention, le PFL de 7,5% ou l’intégration à l’IR est calculé APRES déduction d’un abattement annuel (pour les retraits, tous contrats confondus) sur les intérêts de 4600 euros pour une personne célibataire et de 9200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Par contre, les Prélèvements Sociaux (15,50% jusque le 31.12.2017 et 17,20% à partir du 01.01.2018) restent dus – dans tous les cas – sauf, bien évidemment, ceux qui ont déjà été prélevés annuellement « au fil de l’eau », sur la partie Fonds Euros, depuis le 01 juillet 2011).

Seront également épargnés par le PFU, les gains réalisés sur les versements ayant eu lieu APRES le 27 septembre 2017 à condition que le montant de ces versements nets sur l’ensemble des contrats n’excède pas 150 000 € par assuré (ou 300 000 € en cas de co-adhésion, pour un couple).

Il est essentiel de comprendre comment est réalisé un retrait partiel (ou un rachat partiel) sur un contrat d’assurance-vie.

Et aussi et surtout, comment sont imposés (ou non) les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax (ou non) !

Lorsque l’assuré réalise un rachat partiel (RP), le fisc considère que le capital racheté se décompose ainsi :
– Le capital investi ou versé (CV), qui ne subira aucun prélèvement.
– La plus-value (PV) financière (à la date du rachat partiel), c’est-à-dire les produits capitalisés, qui subira un double prélèvement.

En connaissant la Valeur Actualisée (VA) du contrat à la date du rachat partiel brut (RP), la formule suivante – définie par l’administration fiscale (document 5I-3225, n° 5) – nous donne la « base de taxation », c’est-à-dire l’assiette fiscale et sociale (AFS) :

AFS = RP – (CV x RP / VA)

ou

AFS = RP x PV / VA

Prenons un exemple…

Un assuré (Mr Dupont, célibataire, TMI 30%) a versé 100 000 € (CV) sur un contrat multi-supports (son capital est placé à 100% en UC) ouvert depuis plus de 8 ans. Son contrat vaut 150 000 € (VA), il souhaite faire un rachat partiel de 25 000 € (RP). La plus-value financière est donc 50 000 € (PV).

AFS = 25000 – (100000 x 25000 / 150000) = 25000 – 16666,66 = 8333,33 €

AFS = 25000 x 50000 / 150000 = 8333,33 €

Bien entendu, sur les contrats de plus de 8 ans, l’idéal est de limiter le montant des retraits afin de profiter de l’abattement annuel (4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple) et ainsi ne pas payer d’IR.

Dans ce cas, utilisez ces formules afin de trouver le montant maximal du rachat partiel (RP) à effectuer, pour éviter l’imposition :

Personne seule (abattement de 4600 € / an) :

RP maximal à effectuer = 4600 / [ (VA – CV) / VA ]

En reprenant notre assuré Mr Dupont ci-dessus :

RP maximal = 4600 / [ (150000 – 100000) / 150000 ] = 13800 €

Couple (abattement de 9200 € / an) :

RP maximal à effectuer = 9200 / [ (VA – CV) / VA ]

En reprenant notre assuré Mr Dupont (ayant trouvé l’âme-soeur) ci-dessus :

RP maximal = 9200 / [ (150000 – 100000) / 150000 ] = 27600 €

L’AFS est nulle : aucune taxation n’est donc effectuée lors du rachat partiel, puisque l’assuré ne fait alors que racheter une partie de son capital initial, n’ayant généré aucune plus-value.

Dans ce cas, le montant du rachat à effectuer correspond à la valeur actualisée du contrat (RP = VA).

La formule à utiliser devient alors AFS = VA x PV / VA = PV.

En réalité, la totalité de la Plus-Value est taxée.

La base taxable (AFS) est toujours soumise à deux prélèvements distincts.

Au taux actuel de 15,50%, puis 17,20% à partir du 01.01.2018.

Ainsi, Mr Dupont (avec son capital placé 100% en UC) paiera les PS suivants :

PS = 8333,33 € x 15,50% = 1291,66 € (ou) 1433,32 € (dès 2018)

Si Mr Dupont avait placé une part de son capital sur un Fonds Euros, sur lequel les PS sont prélevés chaque année depuis 2011, il aurait fallu les déduire de ce montant (car heureusement, on ne les paye pas deux fois).

Celui-ci est soumis à option : intégration de l’AFS à l’Impôt sur le Revenu (suivant le TMI de l’assuré) ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), comme le précise le tableau ci-dessus.

Chaque situation est particulière, dépendant de votre TMI, de l’âge de votre contrat, du montant du rachat.

Le calcul est aisé, mais voilà tout de même quelques « règles générales » :

• A moins de se situer aux TMI 41 % ou 45 %, aucun intérêt à opter pour le PFL en cas de retrait avant 4 ans.
• Entre 4 et 8 ans, l’option du PFL est à choisir si votre TMI atteint ou dépasse 30 %.
• Après 8 ans, choisir le PFL est préférable uniquement en cas de dépassement de l’abattement annuel de 4 600 € / 9 200 € (car le TMI minimal est de 14%, sauf pour les non-imposables).

Il est possible de pousser encore un peu plus la réflexion (désolé !) sur le choix du PFL ou de l’intégration à l’IR.

En effet, lors d’un rachat sur un contrat multi-supports (uniquement), si l’assuré opte pour l’intégration à l’IR (cela ne concerne pas le PFL), il bénéficie de cet avantage pour la CSG payée au moment du retrait (uniquement celle-là, la CSG payée au fil de l’eau depuis juillet 2011 sur les fonds euros n’est pas concernée).

Reprenons le cas de Mr Dupont (qui possède un contrat multi-supports investi à 100% en UC), pour qui l’AFS est de 8333,33 €.

La CSG déductible sera de 424,99 € (8333,33 x 5,10%), elle viendra réduire son Revenu Fiscal de Référence (RFR) et, par conséquent, son imposition sur le revenu.

Nous pourrions affirmer que choisir le PFL, c’est cumuler des inconvénients :

• Consentir un « prêt gratuit » à l’Etat (car pour les contrats de plus de 8 ans, ce PFL donne droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d’une base imposable de 4600 ou 9200 €, soit un avoir fiscal de 345 ou 690 €). Cet avoir fiscal est restitué sous forme de crédit d’impôt en N+1.
• Se priver de la CSG déductible (perte de X euros)
• Faire augmenter son RFR. Rappelons que le RFR est utilisé pour déterminer les allègements de taxe d’habitation, de taxe foncière ou pour calculer le montant de plusieurs prestations (frais de cantine…). Augmenter le RFR peut avoir des conséquences malheureuses pour les personnes non-imposables !

L’option pour le PFL (à préciser avant le retrait) est irrévocable, mais ce choix fiscal est fait séparément pour chaque retrait. Il est tout à fait possible de réaliser plusieurs retraits partiels sur l’année en mixant les 2 options fiscales.

Donc, à vos calculettes avant de choisir l’une ou l’autre des options !

Reprenons à nouveau le cas de Mr Dupont (célibataire au TMI 30%) qui souhaite réaliser un retrait partiel de 25 000 €, dépassant largement l’abattement de 4600 € lui permettant d’être exonéré d’imposition.

Son AFS est de 25 000 x 50 000 / 150 000 = 8333 €

Son AFS dépasse donc l’abattement de 8333 – 4600 = 3733 €.

Deux possibilités s’offrent à lui : PFL 7,50% ou IR.

Imposition sur 8333 € : 8333 x 7,5% = 624,975 €

La totalité des intérêts (8333 €) vient augmenter son RFR.

Calcul de la CSG (15,50%) : 8333 x 15,5% = 1291,615 €

La récupération de la CSG déductible (5,10%) lui est impossible.

Crédit d’impôt (en N+1) pour récupérer l’abattement : 4600 x 7,5% = 345 €

Ce capital de 345 € est bloqué virtuellement jusqu’à l’imposition en N+1.

IMPOSITION TOTALE = 624,975 + 1291,615 – 345 = 1571,59 €

Imposition sur le dépassement : 3733 x 30% = 1119,90 €

Son RFR augmente seulement de 3733 €.

Calcul de la CSG (15,50%) : 8333 x 15,5% = 1291,615 €

La CSG déductible (5,10%) est récupérable par crédit d’impôt (N+1) : 8333 x 5,10% x 30% (son TMI) = 127,4949 €

IMPOSITION TOTALE = 1119,90 + 1291,615 – 127,4949 = 2284,0201 €

Même si tous ces calculs peuvent vous paraître barbare, même si vous faites confiance à votre banquier (mauvaise idée), vous devez absolument tenir compte de ces 2 possibilités lors d’un retrait partiel, et absolument les calculer, en ayant, idéalement une vision globale de TOUS les retraits envisagés sur l’année civile.

J’espère que ces exemples de calculs vous aideront à vous y retrouver et à faire le meilleur choix, en connaissance de cause… D’autant plus que ces calculs resteront valables pour les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax. Seuls les taux de la CSG (17,20% au lieu de 15,50%) et de sa partie déductible (6,80% au lieu de 5,10%) changeront au 01.01.2018.

Tous les bénéficiaires seront toujours exonérés de fiscalité sur les gains réalisés sur le ou les contrats.

Au décès de l’assuré, le capital présent sur le contrat ne fait pas partie de la succession du défunt et échappe donc à toute taxation. Le bénéficiaire (conjoint, partenaire de Pacs…) n’a donc aucune fiscalité à payer.

Les autres bénéficiaires pourront toujours profiter d’un abattement de 152 000 € en cas de transmission.

Les gains ne sortant pas de l’enveloppe de l’assurance-vie restent toujours exonérés d’imposition (à contrario des gains réalisés sur un CTO par exemple). Ils subissent toutefois les prélèvements sociaux (17,2% dès le 01.01.2018), prélevés au fil de l’eau, chaque année, pour les plus-values réalisées sur les Fonds Euros et à la sortie du capital (retrait, dénouement) pour les plus-values réalisées sur les UC.

Durant les 8 premières années du contrat, les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax sont même avantagés. Le plafonnement de la fiscalité à 30%, via le PFU, est une amélioration par rapport à la situation actuelle, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Les nouveaux versements, réalisés après le 27 septembre 2017, sur des contrats dépassant 150 000 € par assuré, seront soumis à la Flat Tax lors de rachats effectués à partir du 1er janvier 2018. Ce seuil de 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) correspond à l’addition des primes nettes versées sur tous les contrats d’assurance-vie par l’assuré, quelque soient leurs dates de souscription.

Par ailleurs, les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ne seront concernés par la nouvelle fiscalité uniquement sur les intérêts générés par les primes supplémentaires au-delà du seuil (comprendre au-delà de 150 000 € ou 300 000 €), lors des rachats effectués à partir du 1er janvier 2018 !

Par conséquent, seuls les assurés qui continueront à alimenter massivement leurs contrats de plus de 8 ans, et effectuant des « retraits conséquents » (post-2018), seront vraiment pénalisés par l’instauration de la Flat Tax.

Dans leur cas, l’imposition passera de 23,00% (PFL 7,5% + PS 15,5%) au PFU de 30,00% (12,80% + PS 17,20%).

Enfin, les retraits partiels continueront à profiter des abattements sur les gains au-delà de 8 ans : 4600 € pour une personne célibataire ou 9200 € pour un couple. Dans ce cas, le seul changement notable sera la hausse de la CSG.

Rappelons également qu’un assuré peut, lors des rachats, « panacher » sa fiscalité : il peut opter en partie pour l’impôt sur le revenu (sur la fraction inférieure à 4600 ou 9200 €, afin d’être exonéré d’imposition) et en partie pour le PFL de 7,5% (sur la fraction des intérêts dépassant 4600 ou 9200 €).

Les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ne sont donc pas autant pénalisés que certains veulent bien le faire croire.

Les assureurs devront distinguer les versements ayant eu lieu avant et après le 27 septembre 2017, ainsi que les plus-values générées par chacun de ces versements.

Lors du calcul de l’imposition sur les plus-values réalisées grâce aux versements ayant eu lieu après le 27.09.2017, ils devront appliquer un prorata (pour les contrats de plus de 8 ans) :

• PFL de 7,50% jusqu’à 150 000 € de cotisations nettes
• Imposition à 12,80% au-delà

J’imagine déjà vous voir vous arracher les cheveux !

Reprenons notre cher Mr Dupont (célibataire au TMI de 30%). Il possède donc un contrat de plus de 8 ans, sur lequel il a versé 100 000 € (CV). Son contrat capitalise 150 000 € (VA) le 27 septembre 2017, soit une (PV) de 50 000 €.

Il décide de poursuivre ses versements mensuels (1000 €) sur ce contrat.

Nous sommes le 27 septembre 2022. Son contrat a continué à fructifier (avec un rendement annuel de 4,50%) et affiche maintenant 250 000 € (VA2).

Sur cette période 5 ans, Mr Dupont a donc versé 60 000 € (60 mois x 1000).

Les versements globaux sont de 100 000 + 60000 = 160 000 € (64%).

La plus-value globale est de 250 000 – 160 000 = 90 000 € (36%).

Mr Dupont décide le 27 septembre 2022, de procéder à un retrait partiel de 25000 €. Logiquement, sur ce capital, des plus-values ont été générées AVANT et APRES le 27 septembre 2017 (date d’application de la Flat Tax).

A l’assureur de calculer l’imposition de Mr Dupont (qui a tout intérêt de savoir lui-même comment le calcul sera opéré) sachant qu’il est impacté par la Flat Tax (vu qu’il détient plus de 150 000 € de cotisations nettes).

Au 27 septembre 2022 :

Encours total : 250 000 €

Versements globaux : 160 000 €

• 100 000 € avant le 27.09.2017
• 60 000 € après le 27.09.2017 (37,5% des versements globaux)

Plus-value totale : 90 000 €

• 50 000 € avant le 27.09.2017
• 40 000 € après le 27.09.2017

L’assureur devra calculer la part de la plus-value réalisée grâce aux versements mensuels de Mr Dupont, effectués après le 27.09.2017.

Plus-value réalisée après le 27.09.2017 : 40 000 €

Part des versements réalisés après le 27.09.2017 : 37,5%

Plus-value réalisée grâce à ces versements : 40 000 x 37,5% = 15 000 €

Part de la plus-value réalisée avec ces versements : 15 000 / 90000 = 16,66%

Mr Dupont a donc souhaité réaliser un retrait partiel de 25 000 €, le 27 septembre 2022. Le calcul de l’imposition sera ainsi effectué :

1/ Part de la PV comprise dans le retrait : 25000 x 36% = 9000 €

2/ Calcul des PS sur cette PV : 9000 x 17,20% = 1548

3/ Abattement sur l’IR (contrat de plus de 8 ans) : 9000 – 4600 = 4400 €

Le capital imposable à l’IR est donc de 4400 €.

4/ Part de la PV concernée par la Flat Tax : 4400 x 16,66% = 730,40 €

5/ Calcul de la Flat Tax (12,80%) = 730,40 x 12,80% = 93,4912 €

6/ Part de la PV concernée par le PFL 7,50% : 100 – 16,66 % = 83,40%

7/ Calcul du PFL 7,5% sur cette part : (4400 x 83,40%) x 7,50% = 3669,60 x 7,50% = 275,22 €

IMPOSITION TOTALE de Mr Dupont :

1548 (PS) + 93,4912 (Flat Tax) + 275,22 (PFL) = 1916,7112 €

Si la Flat Tax n’avait pas été instaurée, l’imposition aurait été de 1548 (PS) + 330 (PFL : 4400 x 7,50%) = 1878 €…

La Flat Tax aura donc fait payer environ 2% d’imposition en plus à Mr Dupont.

L’impact sur les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax est finalement assez limité. La fiscalité n’augmente pas autant que l’expression « PFU à 30% » pourrait le faire penser.

Par contre, il est certain qu’en ajoutant un nouveau mode d’imposition sur une partie des contrats seulement (et sous conditions), qu’en laissant le choix aux assurés entre PFU, PFL et IR, le calcul de la fiscalité sur les rachats sera encore plus complexe (et rebutante pour certains) qu’elle ne l’était déjà.

Toutefois, ce ne doit pas être une raison pour fuir cette enveloppe !

Posséder un ou plusieurs contrats d’assurance-vie est nécessaire (que ce soit dans une optique de complément de revenu, de transmission de patrimoine…), il faut juste choisir le ou les bons contrats ! Je vous conseille la lecture de cet article comparatif, afin de faire le meilleur choix.