Le rendement du PEL, supérieur aux Fonds Euros ?

Le rendement du PEL, à présent intéressant ?

Dans le contexte actuel de taux bas (affectant les Fonds Euros), il s’avère que, pour un particulier souhaitant rémunérer son capital sans aucun risque, le rendement du PEL peut sembler intéressant.

Les « vieux » Plans d’Epargne Logement vont-ils tirer leur épingle du jeu ? Voici quelques rappels sur ce support : rendement du PEL, calcul de sa rémunération, obtention de la prime d’Etat…

Le fonctionnement d’un PEL

A l’origine, le PEL (créé par la loi n°65-554 du 10 juillet 1965) était destiné à la constitution, sur une durée limitée (minimum 4 ans), d’une épargne dédiée à un investissement immobilier relative à sa résidence principale (acquisition ou travaux) et d’un droit à prêt (avec un taux garanti lors de l’ouverture du plan).

  • Dépôt maximal : 61 200 €.
  • Versements annuels minimaux : 540 € (soit 45 € par mois)
  • Aucun retrait possible pendant 4 ans
  • Tout retrait anticipé entraine la clôture du PEL et la perte de ses avantages
  • Aucune avance possible

Ce placement ne compte quasiment aucune souplesse. Toutefois, pour les investisseurs très « frileux », le rendement du PEL, faible mais garanti, peut être préférable à un rendement supérieur mais amené à diminuer (comme celui des Fonds Euros).

Le calcul de la rémunération sur un PEL

A l’ouverture d’un PEL, la rémunération est garantie pendant 12 ans.

Le rendement du PEL comprend, en réalité, deux éléments :

  1. Un taux d’intérêt fixe
  2. Une prime d’Etat (éventuelle)

Le calcul de la rémunération a subi de nombreuses modifications, à un point où il est bien compliqué de s’y retrouver !

  • Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d’Etat était intégrée dans le taux de rémunération du PEL et était systématiquement versée (sans aucune condition).
  • A partir du 12 décembre 2002, le versement de la prime d’Etat n’était effectif qu’après usage des droits à prêt.
  • Période transitoire entre le 12 décembre 2002 et le 1er août 2003 : la prime d’Etat est comprise dans le taux de rendement (4,50%), mais enlevée à la clôture du PEL (mais redonnée en cas de prêt !).
  • A compter du 1er août 2003, tout PEL était rémunéré avec un taux HORS prime d’Etat.
  • A partir du 1er janvier 2006, les cotisations sociales sont prélevées à chaque versement annuel des intérêts (et non plus à la clôture du PEL, comme auparavant).

Ces nombreux changements impactent le rendement net du PEL et sèment parfois le trouble dans l’esprit des investisseurs !

Historique des taux d'intérêt du PEL depuis 1985

La fiscalité du PEL

La fiscalité évolue avec l’âge du plan, ce qui, par corrélation, affecte le rendement du PEL. A l’heure actuelle, un PEL fonctionne comme suit.

Pendant les 12 premières années :

  • Les intérêts sont défiscalisés (exonérés d’IR)
  • Les intérêts et la prime d’Etat sont assujettis aux prélèvements sociaux

Entre 12 et 15 ans :

  • Les intérêts du PEL sont incorporés aux revenus pour l’IR
  • Le taux d’intérêt reste le même que celui fixé à l’ouverture

Après 15 ans (pour tous les PEL ouverts AVANT le 1er mars 2011) :

  • Les intérêts du PEL sont incorporés aux revenus pour l’IR
  • Le rendement reste le même que celui fixé à l’ouverture

Après 15 ans (pour tous les PEL ouverts DEPUIS le 1er mars 2011) :

  • Les intérêts du PEL sont incorporés aux revenus pour l’IR
  • Le PEL est modifié en compte sur livret (avec une baisse de rendement du PEL, fixé librement par la banque où le PEL a été ouvert)

Le versement de la prime d’Etat

Cette question est récurrente, on ne sait pas toujours comment cette prime est versée, comment elle est calculée, ni même son montant !

Les conditions d’octroi de la prime d’Etat

Les conditions d’octroi de cette prime se sont durcies au fil des années. En réalité, elles varient en fonction de la date d’ouverture du PEL :

  • PEL ouvert avant le 11 décembre 2002 : prime d’Etat versée même sans prêt (la prime était intégrée dans le taux de rémunération du PEL)
  • PEL ouvert du 12 décembre 2002 au 28 février 2011 : prime d’Etat versée à condition de souscrire un prêt avec le PEL (sans condition de montant)
  • PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 : prime d’Etat versée à condition de souscrire un prêt avec le PEL de 5000 euros minimum

Bien entendu, un prêt même modeste, finançant des travaux d’amélioration de votre résidence principale (comme un changement de chaudière, une rénovation de terrasse…) suffit pour obtenir la prime d’Etat.

Etant donné que le taux d’intérêt des prêts immobiliers, liés à un PEL, est souvent peu intéressant (d’autant plus aujourd’hui), il s’agit souvent du meilleur moyen pour « doper » le rendement d’un PEL en déclenchant le versement de cette prime d’Etat.

Le calcul de la prime d’Etat

De même, le calcul de la prime a lui aussi évolué au fil des législations :

  • PEL ouvert du 07.02.1994 au 31.07.2003 : prime égale à 2/7ème (28,6%) des intérêts
  • PEL ouvert du 01.08.2003 au 31.01.2015 : prime égale à 2/5ème (40%) des intérêts
  • PEL ouvert depuis le 01.02.2015 : prime égale à la moitié (50%) des intérêts

Le montant de la prime d’Etat

Le montant de la prime d’Etat a longtemps été de 1525 euros au maximum.

Par contre, pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, la prime peut fluctuer :

  • Prêt pour l’achat d’un logement « classique » : prime plafonnée à 1000 euros
  • Prêt pour l’achat d’un logement au classement énergétique < D : prime plafonnée à 1525 euros
  • Prime majorée de 10% si personne à charge au foyer (donc +100 ou +153 €)

Des pénalités en cas de retrait anticipé avant 4 ans

Plus la clôture du PEL est précoce, plus les pénalités sont importantes :

  • Retrait avant 2 ans : taux d’intérêt minoré (celui du CEL), droit à prêt et prime d’Etat perdus
  • Retrait entre 2 et 3 ans : taux d’intérêt conservé, droit à prêt et prime d’Etat perdus
  • Retrait entre 3 et 4 ans : taux d’intérêt conservé, baisse du droit à prêt / prime d’Etat

Une bonne solution ?

Les « investisseurs » totalement allergiques au risque peuvent voir un intérêt dans le PEL.

En effet, un PEL ouvert avant le 31 janvier 2015 propose un rendement brut de 2,50% (soit 2,11% net), sans prise en compte éventuelle de la prime d’Etat.

Si l’on compare, dans ces conditions, le rendement du PEL avec le rendement moyen en 2016 des Fonds Euros sur les contrats d’assurance-vie (qui devrait, selon toute vraisemblance, se situer aux environs de 1,90%), l’écart est assez faible, mais en faveur du PEL.

L’avenir risque même d’avantager encore un peu plus le PEL (car la rémunération des Fonds Euros continuera probablement à diminuer…).

Si vous détenez un PEL relativement ancien (ouvert avant le 01.02.2015), ne le clôturez pas ! Il pourrait vous être utile !

Si vous souhaitez transférer votre PEL vers une banque en ligne, le choix est limité. Seules 2 banques en ligne le proposent : Boursorama et Hello Bank. Vous pouvez consulter ce comparatif des banques en ligne.

Toutefois, ne cédez pas au catastrophisme !

Il est encore possible de trouver, sur le marché actuel, des contrats d’assurance-vie servant bien plus que 2,11% (voir ce récapitulatif). Et si l’on accepte de prendre un peu de risque (sur 20-30% de son capital), l’écart avec les meilleurs contrats d’assurance-vie (proposant des rendements supérieurs à 3,00%) reste encore très important.

Comments (2)

  • Aurore17/02/2017 at 11 h 39 min Répondre

    Merci pour cet exposé très complet, clair et accessible.

    • Maxicool17/02/2017 at 12 h 36 min Répondre

      Bonjour Aurore,
      merci de votre remarque.
      Bonne lecture sur Investir A Long Terme.

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