Les réserves de rendement des Fonds Euros

Les réserves de rendement des Fonds Euros : le "trésor de guerre" des assureurs ?

Les assureurs ne sont pas obligés de distribuer chaque année la totalité de leurs bénéfices aux assurés.

En effet, ils peuvent en « réserver » une partie et en différer la distribution, afin d’être bien placé pour affronter l’avenir.

De quoi sont composées les réserves de rendement des Fonds Euros ?

En réalité, les réserves de rendement des Fonds Euros englobent plusieurs composantes :

  1. La Participation pour Provision aux Bénéfices (PPB)
  2. Les Plus-Values latentes obligataires (ou Réserve de Capitalisation)
  3. Les Plus-Values latentes non-obligataires (en actions ou en immobilier)

La Participation pour Provision aux Excédents (PPE) ou aux bénéfices (PPB)

Une PPB encadrée par le Code des Assurances

Cette PPE (ou PPB), définie précisément par l’article R 331-3 du Code des assurances, est alimentée par l’assureur, lorsqu’il encaisse des gains supérieurs à ceux qu’il souhaite distribuer à ses assurés. Une « super tirelire » pour l’avenir, en quelque sorte.

Cette réserve est libre d’emploi : l’assureur dispose d’un délai de 8 ans pour créditer ces sommes aux assurés. Ainsi, lorsque les marchés sont moins favorables, l’assureur peut puiser dans cette PPB pour gonfler la rémunération servie aux clients et donc amortir le choc du marché baissier. Cela lui permet de lisser le rendement du Fonds Euros.

Imaginons un scénario sur 2 années :

  • Cette année 1, l’assureur a réalisé de belles plus-values, ses revenus sont conséquents.
  • Le rendement de l’année 1 pouvant être distribué aux assurés est ainsi de 6%.
  • L’assureur décide de donner 3,5% à ses souscripteurs.
  • Il met donc en réserve (en PPB) le reste de ses revenus (soit 2,5%).

L’année suivante (année 2) :

  • Les marchés financiers sont moins porteurs, les revenus diminuent et ne rapportent que 1%.
  • Le rendement pouvant être distribué aux assurés a bien diminué : seulement 1% !
  • L’assureur décide de le donner en intégralité et d’utiliser les 2,5% de PPB.
  • L’assureur peut ainsi offrir à nouveau un rendement de 3,5% aux assurés.

Plus cette réserve est élevée, et plus la richesse déjà constituée au profit des assurés est importante. Mieux vaut privilégier une société disposant d’un « matelas confortable » de PPB, qui permettra :

  • Une gestion un peu plus dynamique (une prise de risque plus marquée)
  • Une gestion plus profitable à long terme (par corrélation)
  • Un rendement dopé par la PPB lors des mauvaises années

Bien évidemment, une baisse de la PPB (d’une année sur l’autre) indique que l’assureur y a prélevé des sommes pour améliorer le rendement servi aux assurés.

A contrario, une hausse indique qu’il a réalisé des bénéfices supplémentaires à ceux effectivement distribués.

Mais une PPB controversée

Très souvent, cette PPB est une provision globale, constituée sur l’ensemble des contrats distribués par un même assureur, et non pas une provision indépendante par contrat. En effet, si la loi l’oblige à créditer 85 % au moins de ses résultats au compte des épargnants, elle ne lui impose pas d’effectuer une répartition équitable entre eux. On peut donc imaginer une utilisation inégalitaire de cette PPB par l’assureur (selon les contrats qu’il souhaite mettre en avant ou non), et donc un rendement différent (arbitraire) entre contrats du même assureur (par exemple, mettre en valeur les contrats récents et oublier les vieux contrats).

Idéalement, chaque contrat devrait avoir sa propre PPB (une PPB cantonnée) ! Mais la réalité est tout autre, rares sont les contrats ayant un « actif cantonné » avec sa propre PPB. Si possible, privilégiez les Fonds Euros cantonnés, plutôt que les ceux reposant sur l’actif général de l’assureur. Le cantonnement permet d’isoler, d’un point de vue comptable, toutes les sommes gérées au titre du contrat et empêche l’assureur de transférer les bénéfices réalisés sur ses autres contrats.

Sinon, une autre solution est possible : choisir un assureur qui n’a qu’un seul contrat et donc personne à privilégier.

De même, comme la PPB peut être reversée durant une période de 8 ans, un assuré peut très bien ne pas en voir la couleur (en cas de rachats ou de décès). C’est pourquoi certains assureurs (comme Spirica, Monceau Assurances, ou l’AFER jusque 2014) décident parfois de ne pas provisionner cette PPB (au moins, chaque assuré est certain de recevoir son dû).

Les Plus-Values latentes

Les réserves de rendement des Fonds Euros comportent également des Plus-Values latentes. Ce sont des bénéfices non réalisés à un instant T (autrement dit des bénéfices en attente de réalisation). Elles offrent donc un « levier potentiel » pour augmenter le taux de rendement du Fonds Euros (sauf si l’assureur a investi uniquement dans des obligations, voir plus bas) ou du moins une « marge de sécurité ».

Les PV latentes obligataires

Les gains (ou Plus-Values) réalisés sur les emprunts obligataires (lors de la cession d’obligations) sont obligatoirement affectés à la Réserve de Capitalisation.

Comme la PPB, elle appartient aux assurés, mais elle ne contribue pas directement à la rémunération des Fonds en Euros. En effet, ces gains ne peuvent pas être redistribués immédiatement.

En effet, elle est destinée à absorber les éventuelles moins-values obligataires ultérieures. Dans ce cas, cette provision technique permet aux assureurs de continuer à investir, à gérer activement leurs portefeuilles, elle leurs évite de « s’appauvrir ».

Les PV latentes non-obligataires

Certains assureurs disposent également d’un autre trésor : les plus-values latentes enregistrées sur leurs actifs immobiliers et leur portefeuille d’actions, c’est-à-dire la différence entre leur valeur marchande et leur prix d’acquisition.

Elles offrent un peu de souplesse aux assureurs, car :

  • Ils peuvent les conserver « latentes » sans avoir à distribuer quoi que ce soit
  • Ils peuvent les concrétiser pour doper leur taux de rendement

En effet, en cas de revente, lorsque ces plus-values sont réalisées, il s’agit de bénéfices financiers. Ils reviennent donc à hauteur de 85 % au moins aux assurés.

Quel est le rôle de la Réserve de Capitalisation ?

Imaginons un scénario

Un assureur détient en portefeuille des anciennes obligations qui lui apportent un coupon de 6% par an. A ce moment là, les nouvelles obligations émises sur le marché offrent un rendement de 4,5%.

Etant donné la baisse des taux d’intérêt, la valeur des anciennes obligations émises par l’assureur s’apprécie mécaniquement.

L’assureur choisit de vendre les obligations qu’il détient en portefeuille. Imaginons qu’il les avait achetées pour une valeur unitaire de 100 €. Il les revend 110 € et réalise donc une Plus-Value de 10 € (10%). La loi oblige l’assureur à déposer ces 10 € dans la Réserve de Capitalisation et lui interdit d’en faire bénéficier ses assurés.

Cet élément joue en faveur des assurés, sur le long terme, car, dans le cas contraire :

  • la masse d’épargne à rémunérer augmenterait,
  • et le rendement global des actifs diminuerait.

Le temps passe… et les taux d’intérêt des obligations disponibles sur le marché remontent (par exemple à 6%). Notre assureur souhaite bien entendu profiter de ces titres plus rentables que ceux qu’il a en portefeuille. Il décide donc de revendre ses anciennes obligations.

Mais, cette fois-ci, l’effet mécanique a joué dans le sens inverse. Les obligations qu’il a acheté 100 € ont vu leur valeur baissé, il est contraint de les vendre au prix de 90 €, il réalise ainsi une perte de 10 € (- 10%).

Heureusement, il dispose de sa Réserve de Capitalisation, qui lui permet de compenser cette perte. Il y reprend ainsi 10 €, lui permettant de réinvestir 100 €…

La Réserve de Capitalisation a permis à l’assureur :

  • d’adapter sa gestion financière à l’état du marché,
  • de maintenir le rendement financier de ses actifs,
  • d’agir au profit de ses assurés.

Une baisse des plus-values latentes a deux significations possibles : soit l’assureur a vendu une partie des titres renfermant des gains (il a pu les distribuer immédiatement ou les mettre en PPB), soit la valeur des titres détenus en portefeuille a diminué. Une hausse indique que le portefeuille continue à se valoriser.

Les réserves de rendement : un "amortisseur de choc"

Il va de soi que les assureurs disposant d’une « cagnotte importante » issue des réserves de rendement des Fonds Euros peuvent être considérés comme les mieux placés pour affronter l’avenir.

En cas de taux bas durable sur le marché des obligations, ces réserves leurs permettent de limiter la chute des rendements des Fonds Euros.

Toutefois, il ne faut pas oublier que plusieurs types de Fonds Euros existent, et que, par corrélation, les réserves de rendement des Fonds Euros ne disposent pas vraiment de la même composition !

Mais quels assureurs possèdent les réserves de rendement les plus conséquentes ?

Réponse que ces deux articles, avec un état des lieux des réserves de rendement au 31.12.2015 et un second plus récent au 31.12.2016 (avec les derniers chiffres publiés).

Comments (2)

  • maire04/10/2017 at 21 h 20 min Répondre

    Bonjour,
    Disposez vous de données quant aux réserves des fonds euros?
    Ce sont des infos toujours difficiles à collecter.
    Perso, je suis preneur !
    Merci d’avance.
    Silvio

  • Maxicool13/10/2017 at 19 h 37 min Répondre

    Bonjour Silvio,
    oui, je dispose de données pour environ 30 contrats différents, sur les années comprises entre 2010 et 2015.
    Ces données regroupent les PPB, les réserves de capitalisation, les plus-values latentes obligataires et non-obligataires (en actions ou en immobilier).
    Je prévois un article sur le sujet pour les prochains mois.
    Cordialement,
    Frédéric

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